Depuis l’année 2021, le Gouvernement a mis en place un dispositif de crédit d’impôt pour soutenir le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2021, cette mesure a été réinstaurée par la loi de finances pour 2023, et est applicable sur les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Les PME, imposées d’après leur bénéfice réel, de plein droit ou sur option, ou exonérées en application de certains régimes de faveur (zones géographiques et jeunes entreprises innovantes) peuvent donc bénéficier de ce crédit d’impôt spécial pour les travaux de rénovation effectués sur leurs bâtiments à usage tertiaire.
Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux éligibles au crédit d’impôts concernent les installations visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME, tels que :
– L’installation de matériel de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables ;
– Les travaux d’isolation thermique des murs extérieurs, des toitures, des planchers bas et/ou des menuiseries extérieures ;
– Les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes de chauffage, ventilation, conditionnement d’air et d’éclairage ;
– La remise aux normes des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et/ou de production d’eau chaude sanitaire.
Ces travaux doivent être entrepris exclusivement pour les bâtiments à usage tertiaire appartenant à une PME et portant sur des dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Seules les dépenses effectivement payées seront prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt.
Calcul du montant du crédit d’impôt
Le montant du crédit d’impôt est calculé en se basant sur le montant total des dépenses, nettes de taxes, lequel ne peut excéder 100 000 € par période de douze mois.
Le taux de ce crédit d’impôt correspond à 30 % des dépenses effectivement payées. En revanche, il est doublé pour les formations suivies par les dirigeants des sociétés qui satisfont à la définition européenne de la micro-entreprise.
Autres aides financières mobilisables
Plusieurs types d’aides et de financements peuvent être mis en œuvre pour alléger la charge financière afférente à la transition écologique des entreprises. En effet, l’ADEME vient soutenir massivement l’ensemble des entreprises quelle que soit leur taille et leurs secteurs d’activités. Ces solutions prennent la forme de différents services et conseils, ou/et de subventions et de financements de projets liés à l’innovation, la recherche et le développement, l’économie circulaire et/ou la performance énergétique.
Par ailleurs, BpiFrance et la Banque des Territoires proposent des prêts à taux réduits pour accompagner les projets d’investissement des entreprises. Cependant, pour bénéficier de ces aides, le chef d’entreprise doit faire des démarches administratives. Afin de simplifier ces formalités, le Gouvernement a mis en place le site Formalités Entreprises qui permet de consulter un registre national des entreprises et de s’inscrire en tant qu’employeur.
Avant de se lancer dans des travaux de rénovation, il est recommandé de bien se renseigner sur les aides financières disponibles et de demander un devis aux professionnels pour estimer précisément le coût des travaux.
Je suis une rédactrice passionnée par l’écologie. Depuis mon enfance, j’ai développé un amour profond pour la nature, ce qui m’a amené à écrire pour différents médias, organisations et entreprises engagées dans la protection de l’environnement. Mon objectif est de sensibiliser les gens et de les encourager à agir pour protéger notre planète. Je crois que chaque petit geste compte pour préserver notre belle planète pour les générations futures.