Le forfait mobilité durable est un dispositif financier qui vise à encourager les salariés du secteur privé à utiliser des modes de transport plus écologiques pour se rendre au travail. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques de ce dispositif, ainsi que ses avantages et les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable est une aide financière mise en place par l’État français pour inciter les salariés à adopter des modes de transport respectueux de l’environnement dans leurs trajets domicile-travail. Il s’inscrit dans la lignée d’autres mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser une meilleure qualité de l’air, comme la prime à la conversion ou encore le bonus-malus écologique pour l’achat de véhicules neufs.
Modes de transport concernés
Les modes de transport éligibles au forfait mobilité durable sont les suivants :
- Vélo (classique ou à assistance électrique)
- Covoiturage
- Transports en commun
- Autres modes de déplacement partagés (autopartage, etc.)
Il convient de noter que les trajets en voiture individuelle ne sont pas éligibles à cette aide, sauf dans le cadre du covoiturage.
Comment fonctionne le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable est versé par l’employeur aux salariés qui utilisent un ou plusieurs des modes de transport précédemment mentionnés pour leurs trajets domicile-travail. Il s’agit d’une indemnité kilométrique non soumise aux cotisations sociales, ce qui signifie qu’elle est exonérée de charges pour l’employeur et n’est pas considérée comme un avantage en nature pour le salarié.
Montant et plafond de l’aide
Le montant du forfait mobilité durable est fixé librement par l’employeur, dans la limite d’un plafond annuel fixé par la loi. Pour 2021, ce plafond est de 500 euros par an et par salarié.
Cumul avec d’autres aides
Il est possible de cumuler le forfait mobilité durable avec d’autres aides financières liées au transport, telles que :
- La prise en charge partielle ou totale de l’abonnement aux transports en commun (dans la limite de 50% du coût de l’abonnement)
- Les indemnités kilométriques vélo (IKV), si elles sont déjà versées par l’employeur
Toutefois, le cumul de ces différentes aides ne peut excéder le plafond annuel de 500 euros par salarié.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du forfait mobilité durable ?
Pour être éligible au forfait mobilité durable, un salarié doit :
- Utiliser un ou plusieurs des modes de transport éligibles pour ses trajets domicile-travail
- Être employé par une entreprise du secteur privé (le dispositif ne s’applique pas aux agents du secteur public)
- Fournir à l’employeur les justificatifs nécessaires (attestation d’abonnement aux transports en commun, preuve de covoiturage, etc.)
Il appartient ensuite à l’employeur de mettre en place le versement du forfait mobilité durable, soit sous forme de prise en charge directe (par exemple, achat et remise d’un vélo à assistance électrique), soit sous forme d’indemnité kilométrique versée mensuellement ou annuellement.
Quels sont les avantages du forfait mobilité durable ?
Le principal avantage du forfait mobilité durable est de récompenser financièrement les salariés qui adoptent des modes de transport respectueux de l’environnement. Cela peut constituer un incitatif supplémentaire pour délaisser la voiture individuelle au profit d’autres solutions plus écologiques.
Avantages pour les salariés
Outre l’aide financière qu’ils perçoivent, les salariés qui bénéficient du forfait mobilité durable peuvent également :
- Améliorer leur santé en pratiquant une activité physique régulière (vélo, marche à pied)
- Réduire leur stress en évitant les embouteillages et les problèmes de stationnement
- Faire des économies sur les coûts liés à l’utilisation d’une voiture (carburant, entretien, assurance, etc.)
Avantages pour les entreprises
Pour les employeurs, le forfait mobilité durable présente également plusieurs avantages :
- Diminution des charges sociales, puisque l’aide est exonérée de cotisations
- Valorisation de l’image de l’entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale
- Amélioration du bien-être au travail et de la productivité des salariés grâce à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
En somme, le forfait mobilité durable représente une opportunité intéressante pour les salariés et les employeurs soucieux de contribuer à la transition écologique et à l’amélioration de la qualité de vie au travail. Il convient néanmoins de veiller à respecter les conditions d’éligibilité et les modalités de mise en œuvre pour bénéficier pleinement de ses avantages.
Je suis une rédactrice passionnée par l’écologie. Depuis mon enfance, j’ai développé un amour profond pour la nature, ce qui m’a amené à écrire pour différents médias, organisations et entreprises engagées dans la protection de l’environnement. Mon objectif est de sensibiliser les gens et de les encourager à agir pour protéger notre planète. Je crois que chaque petit geste compte pour préserver notre belle planète pour les générations futures.