Le forfait mobilité durable (FMD) est une mesure instaurée par la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019. Il vise à encourager les salariés à utiliser des modes de transport plus respectueux de l’environnement, comme le vélo ou le covoiturage, pour se rendre au travail. Dans cet article, découvrez comment mettre en place facilement le FMD dans votre entreprise.
Législation et obligations relatives au FMD
Tout d’abord, il convient de connaître les obligations légales liées au FMD. La loi prévoit que les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de proposer un plan de mobilité qui inclut notamment le forfait mobilité durable.
Une participation facultative pour les employeurs
Bien que la mise en place du FMD soit obligatoire pour certaines entreprises, il est important de préciser que la participation financière de l’employeur reste facultative. En effet, l’entreprise peut choisir de prendre en charge tout ou partie du coût des trajets domicile-travail effectués en mode doux.
Un plafond annuel fixé par la loi
La loi fixe un plafond annuel pour le montant du FMD, qui s’élève actuellement à 500 euros par an et par salarié. Ce montant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, tant pour l’employeur que pour le salarié.
Les étapes clés pour mettre en place le FMD
Voici les principales étapes pour mettre en place facilement le forfait mobilité durable dans votre entreprise :
- Définir les modalités de mise en œuvre et de financement
- Informer les salariés sur le dispositif
- Mettre en place un système de suivi des trajets
- Payer le forfait aux salariés concernés
1. Définir les modalités de mise en œuvre et de financement
La première étape consiste à déterminer les modalités de mise en œuvre du FMD, en concertation avec les représentants du personnel si nécessaire. Vous devrez ainsi préciser :
- les modes de transport éligibles (vélo, covoiturage, transports en commun…)
- le montant de la participation financière de l’entreprise (en fonction du plafond légal)
- les conditions d’éligibilité des salariés (par exemple, une distance minimale entre le domicile et le lieu de travail)
2. Informer les salariés sur le dispositif
Une fois que vous avez défini les modalités du FMD, il est essentiel d’informer les salariés sur ses avantages et les conditions d’accès. Vous pouvez utiliser différents canaux de communication, tels que :
- une note d’information interne
- une présentation lors d’une réunion d’équipe ou d’entreprise
- un affichage dans les locaux de l’entreprise (salle de pause, hall d’accueil…)
- la diffusion d’informations sur le site internet ou l’intranet de l’entreprise
3. Mettre en place un système de suivi des trajets
Pour assurer le bon fonctionnement du FMD, il est nécessaire de mettre en place un système permettant de vérifier la réalisation des trajets domicile-travail effectués en mode doux. Plusieurs outils peuvent être utilisés pour cela :
- un carnet de bord papier où les salariés indiquent leurs trajets et les modes de transport utilisés
- une application mobile dédiée au suivi des déplacements
- un formulaire en ligne à compléter régulièrement par les salariés
4. Payer le forfait aux salariés concernés
Enfin, vous devrez procéder au versement du FMD aux salariés éligibles, en fonction des modalités que vous aurez choisies (versement mensuel, trimestriel, annuel…). Le montant du forfait doit être mentionné sur le bulletin de paie du salarié.
Les avantages du forfait mobilité durable pour l’entreprise et les salariés
Le FMD présente plusieurs avantages pour les entreprises et les salariés :
- Il incite les salariés à adopter des modes de transport plus écologiques, contribuant ainsi à réduire l’empreinte carbone de l’entreprise
- Il permet aux employeurs de valoriser leur engagement en faveur du développement durable et d’améliorer leur image auprès de leurs clients et partenaires
- Il constitue un complément de rémunération attractif pour les salariés, qui bénéficient d’un soutien financier pour se déplacer de manière plus responsable
En suivant ces conseils et en adaptant le dispositif aux spécificités de votre entreprise, vous pourrez facilement mettre en place le forfait mobilité durable et ainsi encourager vos salariés à privilégier des modes de transport respectueux de l’environnement.
Je suis une rédactrice passionnée par l’écologie. Depuis mon enfance, j’ai développé un amour profond pour la nature, ce qui m’a amené à écrire pour différents médias, organisations et entreprises engagées dans la protection de l’environnement. Mon objectif est de sensibiliser les gens et de les encourager à agir pour protéger notre planète. Je crois que chaque petit geste compte pour préserver notre belle planète pour les générations futures.