La loi LOM et les bornes de recharge électrique : ce que les entreprises doivent savoir

Depuis la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en décembre 2019, les obligations en matière d’installation de bornes de recharge électrique sur les parkings des entreprises se sont renforcées. Dans cet article, nous allons détailler les nouvelles dispositions légales et leur impact sur les entreprises.

Le contexte : la loi LOM et le développement des infrastructures de recharge

La loi LOM vise à favoriser l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a décidé de mettre en place différentes mesures, dont :

  • Augmenter le nombre de points de recharge accessibles au public ;
  • Inciter les entreprises à développer leurs propres infrastructures de recharge ;
  • Rendre obligatoire l’installation de bornes de recharge sur certains types de constructions.

Les obligations pour les entreprises

Afin d’accélérer la transition vers une mobilité plus propre, la loi LOM impose aux entreprises plusieurs obligations concernant les infrastructures de recharge :

  1. Obligation de pré-équipement : Les entreprises doivent prévoir des emplacements réservés aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables lorsqu’elles construisent un nouveau parking ou rénovent un parking existant.
  2. Obligation d’installation : Les entreprises de plus de 20 salariés disposant d’un parking doivent installer des bornes de recharge pour leurs employés. Le nombre de bornes à installer dépend de la taille du parking et doit respecter les normes imposées par la loi LOM.

Les avantages de l’installation d’une borne de recharge sur le parking de son entreprise

Bien que les obligations mentionnées ci-dessus puissent paraître contraignantes, elles présentent de nombreux avantages pour les entreprises. En effet, l’installation de bornes de recharge peut :

  • Favoriser l’image écologique de l’entreprise ;
  • Inciter les employés à adopter des véhicules moins polluants ;
  • Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’entreprise.
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De plus, certaines aides financières sont disponibles pour les entreprises qui souhaitent installer des bornes de recharge, telles que :

  • Le programme Advenir, qui propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 50% des coûts d’installation d’une borne (plafonné à 900€ par point de charge) ;
  • Les aides régionales, qui varient en fonction de la localisation de l’entreprise et du type de matériel installé.

Les différents types de bornes de recharge

Pour répondre aux besoins des employés et aux obligations légales, les entreprises peuvent choisir parmi différentes solutions de recharge :

  1. Les bornes à faible puissance : idéales pour une recharge lente pendant les heures de travail, elles permettent aux employés de recharger leur véhicule en 6 à 8 heures. Les coûts d’installation et de fonctionnement sont relativement faibles.
  2. Les bornes à forte puissance : adaptées à une recharge rapide en moins de 2 heures, elles conviennent parfaitement aux employés ayant besoin de recharger leur véhicule rapidement ou aux entreprises disposant d’une flotte de véhicules électriques. Les coûts d’installation et de fonctionnement sont plus élevés que pour les bornes à faible puissance.

Comment réussir l’installation d’une borne de recharge sur le parking de son entreprise ?

Pour mener à bien ce projet, il est essentiel de suivre quelques étapes clés :

  • Analyser les besoins réels : Il est important d’évaluer le nombre de véhicules électriques ou hybrides rechargeables présents au sein de l’entreprise, ainsi que les besoins en matière de recharge (durée, fréquence, etc.). Cette analyse permettra de déterminer le nombre de bornes nécessaires et la puissance adéquate.
  • Choisir un prestataire compétent : L’installation d’une borne de recharge doit être réalisée par un professionnel qualifié, capable de proposer une solution adaptée aux besoins de l’entreprise et conforme aux normes en vigueur.
  • Budgétiser le projet : Les coûts liés à l’installation d’une borne de recharge peuvent varier en fonction du type de matériel choisi, des travaux à réaliser et des aides financières disponibles. Il est donc essentiel de prévoir un budget adapté pour mener à bien ce projet.
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Préparer son parking pour l’installation de bornes de recharge

Une fois ces étapes réalisées, l’entreprise doit préparer son parking pour accueillir les nouvelles bornes de recharge. Cela implique notamment :

  • Réaliser les travaux nécessaires pour la pose des câbles électriques, la mise en place d’un système de protection contre les surtensions et la création d’emplacements réservés aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
  • Mettre en place un système de gestion des bornes (par exemple, une application permettant de réserver un créneau horaire pour la recharge, afin d’éviter les conflits entre employés) ;
  • Communiquer auprès des employés sur l’utilisation des bornes de recharge, les avantages des véhicules électriques et les éventuels dispositifs d’aide à l’achat de tels véhicules.

Pour conclure, il est clair que l’installation de bornes de recharge sur le parking des entreprises est désormais une obligation légale mais aussi un atout pour inciter les employés à adopter des modes de transport plus respectueux de l’environnement. Cela peut contribuer à améliorer l’image écologique de l’entreprise et à réduire son empreinte carbone.


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