Dans un contexte où la préservation de l’environnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont au cœur des préoccupations, le forfait mobilité durable s’inscrit comme une solution intéressante pour encourager les modes de transport écologiques. Mais comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses avantages et comment en bénéficier ? Dans cet article, nous vous présentons les principaux aspects du forfait mobilité durable.
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable est une mesure mise en place par le gouvernement français afin d’inciter les employeurs et les salariés à opter pour des solutions de transport plus respectueuses de l’environnement. Il vient remplacer l’ancienne indemnité kilométrique vélo et permet une prise en charge financière par l’employeur de certains frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail.
Les transports concernés par le forfait mobilité durable
Plusieurs types de transports sont éligibles au forfait mobilité durable :
- Vélo : cela inclut les vélos traditionnels, électriques ou à assistance électrique, ainsi que les vélos en libre-service sans station
- Covoiturage : les trajets effectués en tant que conducteur ou passager dans le cadre d’un covoiturage organisé sont pris en compte
- Transports en commun : seuls les transports en commun non pris en charge par l’employeur peuvent être inclus dans le forfait mobilité durable
Les conditions pour bénéficier du forfait mobilité durable
Conditions liées à l’employeur
L’octroi du forfait mobilité durable est laissé à la discrétion de chaque employeur. Il peut être mis en place de manière facultative, sur décision unilatérale de l’employeur, ou suite à un accord d’entreprise. L’avantage est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Conditions liées au salarié
Pour prétendre au forfait mobilité durable, le salarié doit utiliser l’un des moyens de transport éligibles pour effectuer son trajet domicile-travail. Le salarié devra également fournir à son employeur les justificatifs nécessaires pour attester de l’utilisation de ces modes de transport.
Le montant du forfait mobilité durable
Le montant maximal du forfait mobilité durable est fixé à 500 euros par an et par salarié. Le montant réel versé au salarié dépend de l’accord conclu entre ce dernier et son employeur. Dans le cas où le salarié utilise plusieurs modes de transport éligibles, l’employeur peut cumuler les aides pour chaque mode sans dépasser le plafond annuel de 500 euros.
La mise en place du forfait mobilité durable dans l’entreprise
La démarche à suivre pour l’employeur
Pour mettre en place le forfait mobilité durable au sein de son entreprise, l’employeur doit :
- Décider de proposer le forfait de manière facultative ou négocier un accord d’entreprise avec les représentants du personnel
- Fixer les modalités de versement et de contrôle des justificatifs nécessaires
- Informer les salariés de la mise en place du dispositif et de leurs droits à y prétendre
Les démarches à effectuer par le salarié
De son côté, le salarié souhaitant bénéficier du forfait mobilité durable doit :
- Informer son employeur de son choix d’utiliser un mode de transport éligible
- Fournir les justificatifs demandés par l’employeur pour attester de l’utilisation du mode de transport choisi
- Suivre les modalités de versement définies par l’employeur
Les avantages du forfait mobilité durable
En plus d’encourager l’utilisation de modes de transport écologiques et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le forfait mobilité durable présente plusieurs avantages :
- Une prise en charge financière : les frais engagés par le salarié pour ses déplacements domicile-travail peuvent être en partie ou totalement pris en charge par l’employeur
- Un dispositif exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu : cela permet au salarié de bénéficier d’un pouvoir d’achat supplémentaire et à l’employeur de disposer d’un outil de motivation et de fidélisation de ses salariés
- Une flexibilité pour le salarié : celui-ci peut choisir et combiner plusieurs modes de transport éligibles, selon ses besoins et ses préférences
Ainsi, le forfait mobilité durable représente une mesure incitative et avantageuse pour les employeurs et les salariés souhaitant promouvoir des solutions de transport écologiques et responsables.
Je suis une rédactrice passionnée par l’écologie. Depuis mon enfance, j’ai développé un amour profond pour la nature, ce qui m’a amené à écrire pour différents médias, organisations et entreprises engagées dans la protection de l’environnement. Mon objectif est de sensibiliser les gens et de les encourager à agir pour protéger notre planète. Je crois que chaque petit geste compte pour préserver notre belle planète pour les générations futures.